Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier. Il suffit d’envoyer une copie de la facture, de la preuve de paiement et du permis spécial portant la mention de l’annuler Un Avis aux personnes handicapées : Ce site peut comporter des obstacles à l'accessibilité. titulaire d’un permis spécial. Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier (C24.2, r. 36) Règlement sur le rapport d'accident (C24.2, r. 40) Règlement sur le transport des matières dangereuses (C24.2, r. 43) Règlement sur l'échange de permis de conduire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française (C24.2, r. 10) Ce règlement, en vigueur depuis 1987, nécessite une mise à jour. Il existe trois catégories de permis spéciaux pouvant être délivrés : Selon l’article 633 du Code de la sécurité routière, lorsqu'un permis spécial de circulation ne peut être délivré en vertu du Règlement sur le permis spécial de circulation ou du Règlement sur le permis spécial circulation d’un train routier, le ministre des Transports peut délivrer un permis spécial de circulation. Les trains routiers visés par ce règlement sont généralement composés d’un tracteur routier qui tracte deux semi-remorques dont chacune peut mesurer jusqu’à 16,2 m​ de longueur. JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Le 26 décembre et lors des jours fériés visés aux sous-paragraphes b à j du paragraphe 23 de l’article 61 de la Loi d’interprétation, la circulation de ces trains routiers est interdite. Afin de faciliter les activités des entreprises de transport routier de marchandises, le ministère des Transports du Québec lève l'interdiction de circulation des grands trains routiers (GTR) lors de tous les jours fériés, et ce, pour une période de trois ans. À propos La demande de remboursement est admissible à compter de la date de la demande et jusqu’à sept jours (incluant le samedi et le dimanche) après la date d’entrée en vigueur du permis. Le Règlement sur le permis spécial de circulation prévoit sept classes de permis (PDF, 449 ko) et deux catégories : Seul un transporteur titulaire d’un permis spécial de circulation d’un train routier est autorisé à circuler avec un train routier de plus de 25 mètres. Dans les situations où un permis spécial de circulation ne peut être délivré en vertu du Règlement sur le permis spécial de circulation ou du Règlement sur le permis spécial circulation d’un train routier, le ministre peut en délivrer un en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 633 du Code de … Note Les informations contenues sur cette fiche sont tirées du Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier du gouvernement du Québec. Tant le conducteur du train routier que le titulaire du permis spécial doivent se conformer au Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier. L’encadrement prévu dans ce règlement a pour objectif d’assurer la sécurité des usagers de la route. Ce permis autorise l’utilisation d’une semi-remorque d’une longueur minimale de 12,2 mètres, et ce, à l’avant de la deuxième semi-remorque d’un grand train routier double de type A. Actuellement, cette configuration n’est pas prévue au Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier … Les restrictions normatives pour les essieux délestables s’appliquent donc toujours en vertu de ces règlements. Dénonciation d’un défaut de paiement; ... il peut être possible d’obtenir un permis spécial de circulation. Aucune autre formation ne sera exigée. Pour en savoir plus Le Règlement sur le permis spécial de cir-culation d’un train routier a récemment été modifié et précise désormais que le titu-al i re d’un permis spécial de circulation d’un train routier doit exploiter le tracteur qui forme le train routier comme exploitant au sens de … Un train routier dont la longueur excède celle autorisée au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers peut être autorisé à circuler selon les conditions prévues au Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier. Par ailleurs, le ministère des Transports du Québec (MTQ), de qui relève l’application du Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier, et les centres de formation en transport concernés examinent les modalités qui permettront la circulation hivernale des GTR utilisés à des fins de … Le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier autorise, sur les autoroutes à De même, il peut établir les conditions se rattachant à ce permis. Dans tous les autres cas, aucun remboursement n’est admissible. Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers. Le présent guide expose les principales dispositions du Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier, ainsi que quelques autres règles applicables à ces ensembles de véhicules. Depuis le 11 février 2019, toutes les demandes de permis spéciaux de circulation de trains routiers doivent se faire exclusivement à partir du site Web du Ministère par l’intermédiaire du système de gestion des permis ministériels (GPM). Seul un transporteur titulaire d’un permis spécial de circulation d’un train routier est autorisé à circuler avec un train routier de plus de 25 mètres. La circulation de ces véhicules est limitée aux autoroutes à chaussées séparées et sur de courtes sections de routes aux abords de celles-ci. Le conducteur doit aussi respecter les périodes durant lesquelles le train routier peut circuler sur les routes du Québec. Le conducteur d’un train routier doit 1. avoir en main le permis spécial de circulation; 2. avoir un dossier de conduite présentant la mention T; 3. circuler à une vitesse maximale de 90 km/h; 4. circuler à au moins … PROJET DE DÉMONSTRATION 2016-2017 . arrêté du ministre a été publié à cet effet à la Gazette officielle le 21 août 2020. Les restrictions normatives pour les essieux délestables s’appliquent donc toujours en vertu de ces règlements. Vous pouvez obtenir de l'aide en communiquant avec nous. Il doit circuler à une vitesse maximale de 90 km/h. Accueil    Gérer    Services de transport    Permis spéciaux. Elle n’est pas requise lorsque le véhicule est configuré ainsi : tracteur, semi-remorque et diabolo. Un train routier qui excède la longueur autorisée au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers est autorisé à circuler à la condition que l’exploitant soit titulaire d’un permis spécial de circulation. Que pouvons-nous faire pour améliorer cette page? Toute demande de renouvellement doit désormais faire l’objet d’une nouvelle demande de permis dans le système GPM. Carrières Pour bien accompagner les personnes dans leur processus de réadaptation, nous devons le faire avec humanité, compréhension, rigueur et franchise. Le système GPM est un outil en ligne entièrement transactionnel par lequel le Ministère délivre les permis spéciaux de circulation aux demandeurs. 2 Règlement modifiant le Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier, Gazette officielle du Québec, Partie II, volume 151, n o 46, p. 4598, 13 novembre 2019, art. L’article 463 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) interdit la circulation de véhicules hors normes sur les chemins publics. Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Cette configuration de train routier est appropriée au transport de chargement à fort volume et à faible masse. La limite de la masse totale en charge est de 67 500 kg. 20° et 35°). Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier vise les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, les expéditeurs et les intermédiaires en transport. Êtes-vous satisfait de l'information trouvée? 1. Le conducteur doit avoir en sa possession un permis spécial de circulation ainsi qu’une attestation de sa compétence à conduire un tel train routier (mention T sur le permis de conduire au Québec ou attestation des autorités compétentes hors Québec). Merci. En vertu du Règlement, ces ensembles de véhicules peuvent circuler entre le 1er mars et le 30 novembre. Les renseignements contenus dans ce document sont fournis à titre indicatif seulement. Cet ensemble de véhicules est donc hors normes seulement en regard de la longueur ou de la masse totale en charge. Trouver une entreprise au registre Ils sont payables au ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, dès l’approbation de la … Ce guide expose les principales dispositions du Ce nouveau permis ne s’applique pas, ou ne peut pas être jumelé, à un permis délivré en vertu du Règlement sur le permis spécial de circulation et du Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier. Le conducteur d’un véhicule routier doit céder le passage à un autobus urbain circulant sur un tronçon visé par l’entente lorsque le conducteur actionne les feux de changement de direction en vue de réintégrer la voie de circulation de l’autoroute. Activez les scripts et rechargez la page. Permis spécial de circulation Pour circuler avec un véhicule hors normes sur le réseau routier, il faut obtenir un permis spécial de circulation du ministère des Transports. Ce nouveau permis ne s’applique pas, ou ne peut pas être jumelé, à un permis délivré en vertu du Règlement sur le permis spécial de circulation et du Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier. Entre le 1er décembre et le 29 février, une liste des lieux d’arrêt sécuritaires permettant l’arrêt du train routier en cas de dégradation imprévisible des conditions météorologiques, des conditions de la route ou de la visibilité doit être réalisée pour le trajet envisagé. Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier ainsi que quelques autres règles applicables à ces ensembles de véhicules. Le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier autorise la circulation de trains routiers d’une longueur hors normes (grand train routier) sur les autoroutes à chaussée séparée et aux abords de celles-ci. ​​​L’article 463 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) interdit la circulation de véhicules hors normes sur les chemins publics. l’application du Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier, et les centres de formation ... dans un centre de services de la Société pour faire ajouter la mention T à son permis de conduire. Le coût d’un permis spécial de circulation d’un train routier varie en fonction de la période de validité désirée (de 1 à 12 mois) et est identique à celui d’un permis général de classe 1 du Règlement sur le permis spécial de circulation. C’est également le cas pour les limites de hauteur et de largeur. Accessibilité section IV de ce règlement; 2° le transport d’un véhicule nécessitant la délivrance d’un permis prévu au Règlement sur le permis spécial de circulation (chapitre C-24.2, r. 35), au Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier (chapitre C-24.2, r. 36) ou à l’article 633 du Code de la sécurité de conduire un train routier de plus de 25 m qui nécessite un permis spécial de circulation de train routier, seront reconnus comme étant déjà certifiés au regard de la formation exigée par chacune des provinces pour la conduite d’un grand train routier. Le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier (Règlement) autorise la circulation de trains routiers d’une longueur hors normes (grand train routier) sur les autoroutes à chaussée séparée et aux abords de celles-ci. Les frais d’administration exigibles pour chaque permis délivré ne peuvent toutefois pas être remboursés. Le propriétaire ou l’exploitant d’un véhicule hors normes ou transportant un chargement indivisible n'est pas autorisé à circuler sur le réseau routier, à moins qu’il ne soit titulaire d’un permis spécial pour excès de charges et dimensions délivré conformément l'article 463 du Code de la sécurité routière. Le titulaire d’un permis spécial de circulation d’un train routier qui contrevient à la disposition du paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 3 commet une infraction et est passible d’une amende visée au paragraphe 3 du troisième alinéa de l’article 513 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2). L’article 621 du Code de la sécurité routière prévoit que le gouvernement peut, par règlement, établir les conditions et les formalités d'obtention d’un permis spécial de circulation. Le Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier, Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier, Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, Guide concernant le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier, Harmonisation des conditions de permis spéciaux de circulation de grands trains routiers dans l'Est du Canada - Protocole d'entente, Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier, Règlement modifiant le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier​ (15 novembre 2019), Permis spécial de circulation – Classes 1 à 7 et train routier (16 janvier 2019). 621, 1er al., par. la catégorie générale qui autorise le titulaire du permis à effectuer des déplacements sans parcours déterminé, pour une période maximale d’un an ou avec parcours déterminé pour une durée maximale d’un mois; la catégorie spécifique qui autorise le titulaire du permis à effectuer un déplacement aller-retour pour un parcours déterminé et une période maximale de sept jours consécutifs. Les catégories d’essieux et la méthode d’établissement des limites de charges axiales sont établies par le Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) C | ~ z la suspension de l’obligation pour un conducteur d’un train routier circulant en vertu d’un permis spécial de circulation d’un train routier de s’abs-tenir de circuler le 18 mai, le 24 juin et le 1er juillet L ~ T z , V l’article 633.2 du Code de la sécurité routière avoir en main le permis spécial de circulation; avoir un dossier de conduite présentant la mention T; circuler à une vitesse maximale de 90 km/h; circuler à au moins 150 mètres de tout véhicule routier qui le précède, sauf lorsqu’un dépassement est nécessaire; circuler seulement aux endroits où il est autorisé à circuler, par exemple sur les autoroutes à chaussées séparées, sur les bretelles de sortie et d’entrée de ces autoroutes ainsi que sur les routes qui se trouvent dans un parc industriel ou un parc technologique. Ce règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 8 juin dernier et sera en vigueur le 23 juin 2005. Le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier (Règlement) autorise la circulation de trains routiers d’une longueur hors normes (grand train routier) sur les autoroutes à chaussée séparée et aux abords de … Cette mesure entre en vigueur le 6 septembre 2020. La dernière semi-remorque doit être munie à l'arrière d'une signalisation que prévoit le Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier. En raison des avantages de l'utilisation des grands trains routiers sur le plan de la main-d'œuvre, des émissions de gaz à effet de serre, de la logistique et du bilan en matière de sécurité routière, il est incontournable que les GTR soient autorisés à circuler les jours fériés au Québec, et ce, pendant une période prolongée allant jusqu'au 10 octobre 2023. L’article 4 du Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier (chapitre C-24.2, r. 36), tel que modifié par l’article 1 du Règlement modifiant Le 11 novembre dernier, le gouvernement du Québec a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les permis (RLRQ, c. C-24.2, r. 34, le « RMRP »). 7. ​Un train routier dont la longueur excède celle autorisée au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers peut être autorisé à circuler selon les conditions prévues au Pour en savoir plus sur la formation à la conduite d’un train routier de plus de 25 mètres, communiquez avec Politiques et conditions d’utilisation 2.1 Droits de permis Les droits de permis annuels actuellement prescrits pour la circulation d’un train routier sur les routes du Nouveau-Brunswick sont de 50 $ par véhicule tracteur, sous réserve de toute modification. 3 Ibid, art. Outil de localisation | aide aux entreprises. le permis spécial de circulation d’un train routier. ... Depuis le 11 février 2019, toutes les demandes de permis spéciaux de circulation des classes 1 à 7 et de train routier doivent être adressées au ministère des Transports. Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier; Règlement sur le transport des matières dangereuses; ... Contrôleur routier en entreprise. Tant le conducteur du train routier que le titulaire du permis spécial doivent se conformer au Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier. Ensemble de véhicules constitué d'un tracteur routier attelé à une semi-remorque et soit à un diabolo, à une autre semi-remorque ou à une remorque. Présentation des dossiers de l’heure en collaboration avec M. Yanick Blouin, Directeur général, Direction générale de la sécurité et du camionnage au ministère des Transports • Règlement sur le permis spécial d’un train routier; • Règlement sur le permis spécial de circulation; • Gestion des permis ministériels; Le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier autorise la circulation de trains routiers d’une longueur hors normes (grand train routier) sur les autoroutes à chaussée séparée et aux abords de celles-ci. obtenir de l'aide en communiquant avec nous. Les demandes de permis spéciaux peuvent être annulées et faire faire l'objet d'un remboursement selon les conditions d'admissibilité suivantes. Panel entreprises 6. CIRCULATION EN PÉRIODE HIVERNALE PROJET DE DÉMONSTRATION 2018-2019 Le Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier autorise la circulation de trains routiers d’une longueur hors normes (grand train routier) sur les autoroutes à chaussée séparée et aux abords de celles-ci. Un train routier qui excède la longueur autorisée au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers est autorisé à circuler à la condition que l'exploitant soit titulaire d'un permis spécial de circulation. Nous joindre, Spécifiques aux secteurs d'activité économique, article 633 du Code de la sécurité routière, permis spécial pour excès de charges et dimensions, Demande de permis spéciaux – Système pour la gestion des permis spéciaux ministériels (GPM), Documents à conserver à bord d'un véhicule lourd, Protection du réseau routier et de ses usagers, Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds, Liste des intermédiaires en services de transport, Transport interprovincial et aux États-Unis, Services professionnels, scientifiques et techniques. La circulation d’un train routier est notamment interdite les dimanches, le jour de l’An, le jour de Noël et le jour de la fête du Travail. Il faut, pour cela, s’adresser au ministère des Transports. PROJET DE DÉMONSTRATION 2017-2018 . Des modifications réglementaires seront proposées prochainement au Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier afin d’abolir l’interdiction de circulation des grands trains routiers le dimanche et l’hiver. Le permis spécial délivré selon l’article 633 du Code de la sécurité routière; Le permis spécial pour excès de charges et dimensions – Classes 1 à 7; Le permis spécial pour un train routier de plus de 25 mètres. La circulation est également assujettie à d’autres exigences. 5. 1 Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier, RLRQ, c. C-24.2, r. 36. par courriel. Les titulaires de permis spéciaux de circulation d’un train routier ne recevront plus d’avis de renouvellement pour leur permis. En vertu de ce pouvoir, le gouvernement a adopté le ​Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier pour encadrer la circulation des trains routiers de plus de 25 mètres. Depuis le 29 novembre 2019, la circulation de grands trains routiers durant les mois de décembre, de janvier et de février ainsi que les dimanches est autorisée. Règles spécifiques aux aides à la mobilité motorisées, Utilisation de certains accotements par des autobus, Transport rémunéré de personnes par automobile, Procédure pour expérimenter un véhicule autonome, Projet d’expérimentation de véhicules autonomes en cours, Règles de circulation spécifiques aux piétons, Règles de circulation pour tous les véhicules routiers, Règles de circulation spécifiques aux autobus et aux minibus, Règles de circulation spécifiques aux cyclistes, Règles de circulation spécifiques aux motocyclettes et cyclomoteurs, Règles de circulation spécifiques aux véhicules d’urgence, Responsabilité des propriétaires riverains des routes appartenant au Ministère##col1, Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale, Règlement - Surveillant pendant le déneigement en milieu résidentiel, Terminologie des conditions routières hivernales, Modification d’une limite de vitesse sur le réseau routier municipal, Remorquage exclusif dans la région métropolitaine de Montréal, Sécurité dans la pratique de la motoneige et du véhicule tout-terrain, Surveillance des sentiers pour véhicules hors route, Transport des matières dangereuses pour les véhicules de promenade et récréatifs, Signalisation pour les véhicules hors route, Signalisation routière des véhicules lourds, Gestion écologique de la végétation des corridors autoroutiers, Investissements routiers, maritimes, ferroviaires et aéroportuaires##col3, Électrotechnique et structures de signalisation, Ouvrages relatifs aux structures aux Publications du Québec, Programme de soutien à la promotion de l’électrification des transports, Soutien au déploiement des autobus scolaires électriques, Programme d’aide aux passages à niveau municipaux, Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains, Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III, Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière, Programme de subvention au transport adapté, Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles, Programme d'aide au développement du transport collectif, Programme d'aide au transport collectif des personnes et aux immobilisations en transport en commun, Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes, Programme d’aide d’urgence au transport interurbain par autobus, Programme d'aide financière à la modernisation des services de transport par taxi, Programme d’aide financière additionnelle destinée à l’industrie du taxi, Programme d’aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif, Programme d’indemnisation des titulaires d’un permis de propriétaire de taxi, Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi, Transport maritime, aérien et ferroviaire##col3, Programme d’aide gouvernementale à l’amélioration de l’efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire, Programme d’aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d’urgence sanitaire, Programme d’aide pour les dessertes aériennes régionales, Programme d’aide québécois pour les infrastructures aéroportuaires régionales, Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l’intégration modale, Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime, Programme visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal, Programme de réduction des tarifs aériens, Programme d'aide financière aux véhicules tout-terrain du Québec, Programme d'aide financière aux clubs de motoneigistes du Québec, Programme d’aide financière aux véhicules hors route – Infrastructures et protection de la faune, Programme d’aide financière spécial pour améliorer la sécurité en véhicule hors route, Directive sur les processus de traitement des plaintes, de médiation et d’arbitrage, Limites de vitesse, amendes et comportement, Orientation ministérielle sur l'intégration de l'art aux infrastructures, Orientation sur l’installation d’oriflammes et d’autres éléments à l’intérieur des emprises routières du Ministère, Panneaux de sensibilisation sur le réseau routier, Dégel – Période de restrictions de charges, Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Ponts faisant l'objet de limitations de poids, Programme d'aide financière pour les entreprises de camionnage, Entreprises de services de transport aérien##col1, Entreprises de services de transport ferroviaire##col1, Lois, règlements et règles en transport ferroviaire, Programmes d'aide aux entreprises de services de transport ferroviaire, Entreprises de services de transport maritime##col1, Programmes d'aide aux entreprises de transport maritime, Transport rémunéré de personnes par automobile##col3, Chauffeurs et propriétaires d’automobiles, Entreprises liées à la conception, la surveillance, la construction et l'entretien des infrastructures de transport##col3, Documentation : guides, formulaires et gabarits, Guichet unique de qualification des produits, Relations avec les partenaires associatifs##col4, Centre de gestion de l'équipement roulant, Ateliers de mécanique et distributeurs de carburant, Système de gestion ISO et amélioration continue, Transport des personnes et des marchandises, Nous joindre&&nousJoindre masquerMenuEcran, Accès aux documents et protection des renseignements personnels, Documents visés par le Règlement sur la diffusion, Renseignements relatifs aux frais de dépenses, Mesures particulières applicables aux contrats de services, Engagement du Ministère envers la santé et le mieux-être de son personnel, Modèles de transport urbain des personnes, Acquisition d'immeubles à des fins gouvernementales, Actions du Ministère à l'égard des personnes handicapées, Partage des responsabilités et secteurs d'activité, Article 633 du Code de la sécurité routière, Permis spéciaux pour excès de charges et dimensions – Classes 1 à 7, Table de concertation socio-économique sur le transport routier des marchandises, Table de consultation sur les normes de charges et dimensions pour les véhicules et ensemble des véhicules routiers, Programmes de sécurité (FAST/EXPRES et C-TPAT), Carte des carrières et sablières et des centrales d’enrobage, Dates butoirs pour la pose des enrobés bitumineux, Logiciel de dimensionnement des chaussées, Orientation ministérielle sur le choix des types de chaussées, Conception des panneaux de supersignalisation de destination, Surveillance environnementale des chantiers routiers, Avis de qualification et liste des prestataires de services qualifiés, Évaluation de produits ou d’une nouvelle technologie, Programmes d’homologation et liste des produits homologués, Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport.