RÉFORME DES RETRAITES : les positions des petites entreprises

L’U2P (Union des entreprises de proximité) qui représente les petites entreprises (artisanat, commerce, …), a rappelé au Premier ministre qu’elle n’était pas opposée par principe à une réforme des régimes de retraite, à la condition expresse qu’elle prenne en compte la situation des travailleurs indépendants, en particulier en termes de cotisations.

A ce titre, elle relève que les déclarations successives et parfois divergentes sur les contours de la réforme, de même que l’absence de prise en compte de cas concrets, n’apportent pas aujourd’hui la sérénité nécessaire à la bonne conduite de la concertation.

Sur le fond, l’U2P a présenté plusieurs exigences correspondant aux inquiétudes des artisans et commerçants de proximité.

Ainsi, les différences fondamentales qui existent entre les salariés et les travailleurs indépendants, devront être prises en compte dans cette réforme des retraites. En particulier l’U2P demande qu’au terme de la réforme aucun travailleur indépendant n’ait à subir, ni un accroissement réel de sa contribution retraite, ni une réduction de son niveau de pension. Autrement dit, le projet de loi devra garantir la neutralité financière de la réforme par rapport à la situation actuelle.

En outre, la fixation du plafond de revenus soumis à cotisation à hauteur de 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) est inacceptable. C’est pourquoi l’U2P demande que, pour les travailleurs indépendants, ce plafond soit établi au maximum à 1,5 PASS soit l’équivalent de 60 000 euros par an.

De même, la possibilité pour les assurés ayant réalisé des carrières longues de partir à la retraite de manière anticipée devra être préservée dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, sans décote.

L’U2P demande par ailleurs que la gouvernance du nouveau régime soit confiée aux partenaires sociaux avec une représentation spécifique des travailleurs indépendants au sein du conseil d’administration. Cette gouvernance devra fixer les critères d’acquisition et la valeur du point et les garantir dans la durée.

Enfin, l’U2P défend le principe « même métier, même cotisation », quel que soit le régime fiscal et social de l’entrepreneur.

CP U2P du 06.09.19

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