Les Artisans chefs d’entreprise privés de formation

Le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA) chargé de financer la formation professionnelle continue des artisans, se voit contraint de suspendre ses financements au plus tard à compter du 15 mars 2019 : à cette date, plus aucune demande de financement ne pourra être honorée.

Cette situation inacceptable découle du transfert aux Urssaf, depuis le 1er janvier 2018, de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, qui était précédemment assurée par la DGFiP (services fiscaux).

Or ce transfert a entraîné un assèchement de la collecte, donc des ressources du FAFCEA, en raison de l’impréparation totale de cette réforme engagée par le gouvernement précédent.

Ainsi, 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont « inexplicablement » disparu des fichiers des Urssaf lors de ce transfert de collecte, et ne sont toujours pas identifiées à ce jour.

Dans le même temps, un certain nombre de chefs d’entreprise ayant le statut de salarié n’ont pas versé leur contribution dans la mesure où cette collecte a été réalisée dans la plus grande confusion.

Le résultat prévisionnel du FAFCEA est ainsi en déficit de 32 millions d’euros au titre de l’exercice 2018, avec une collecte réduite à 33,8 millions d’euros contre 72 millions d’euros l’année précédente.

Le FAFCEA demande expressément au Gouvernement d’intervenir et de tout mettre en œuvre pour permettre aux artisans de préserver leur accès àla formation professionnelle continue.

(Communiqué du FAFCEA du 25 février 2019)

Comme de nombreuses organisations professionnelles des TPE, la FNAR soutient cette demande, d’autant plus que certaines formations obligatoires et réglementaires peuvent être exigées des artisans chefs d’entreprise pour leur permettre de continuer à exercer leur métier et préserver la sécurité de leurs clients.

 

 

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