Maintien du prélèvement à la source : une très mauvaise décision selon l’U2P

Pour l’U2P (Union des entreprises de proximité, ex-UPA), la décision du gouvernement de maintenir la collecte de l’impôt par les entreprises est une très mauvaise nouvelle pour les petites entreprises qui vont subir un surcroît inacceptable de charge administrative et financière.

Selon l’organisation représentative des TPE, le projet de prélèvement à la source a été mené dès l’origine sans concertation avec les représentants des entreprises quant aux autres moyens de rendre l’impôt contemporain du revenu.

Des solutions alternatives permettant de collecter l’impôt au moment de la perception des revenus auraient dues en effet être privilégiées, à commencer par la mensualisation généralisée par un prélèvement direct sur les comptes bancaires.

L’U2P précise par ailleurs que la possibilité pour les entreprises de moins de 20 salariés de confier aux Urssaf le soin de collecter l’impôt des salariés via le TESE (Titre emploi service entreprise) ne répond pas à la problématique d’une grande majorité de ces entreprises qui continueront nécessairement à produire leurs fiches de paie.

L’U2P maintient donc son opposition totale à la collecte de l’impôt sur le revenu par les entreprises, dispositif qui va compliquer la vie des entreprises et créer des tensions inutiles découlant du nouveau montant du revenu net d’impôt et des informations relatives au taux d’imposition.

Alain Griset, président de l’U2P, a affirmé : « Nous allons consulter les représentants des entreprises de proximité afin de définir l’attitude à adopter face à cette confirmation du transfert aux entreprises de la charge de la collecte de l’impôt sans aucune compensation financière. »

D’après le CP de l’U2P du 05/09/2018

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