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Tous mobilisés, pour nourrir les français ! Merci à la « deuxième ligne »

Communiqué commun des représentants des secteurs économiques de l’amont de l‘agriculture

Les représentants des secteurs économiques de l’amont de l‘agriculture, c’est-à-dire de la fourniture des biens, des marchandises, des services et des équipements essentiels à l’activité agricole, ont effectué collectivement un nouveau point de situation sur la gestion de la crise Covid-19.

Grâce à la mobilisation de tous, salariés, dirigeants et élus, nos secteurs ont apporté une contribution indispensable à la continuité de service au secteur de la production agricole française qui, ainsi, a pu assurer son rôle nourricier durant toute la crise sanitaire. Le sens des responsabilités de nos équipes et de nos entreprises mérite d’être salué.

De nombreux défis ont été relevés par chacun de nos secteurs depuis le début de la pandémie afin de satisfaire les besoins en approvisionnement et accompagnement des exploitations agricoles, pour qu’elles puissent continuer à répondre quotidiennement aux besoins alimentaires des français.

Nous nous engageons à poursuivre dans cette voie, d’autant plus que la sortie de la crise sera longue et progressive et que tout doit être fait, pour la continuité de nos secteurs, celle des entreprises, pour la protection de nos collaborateurs et ce, afin de garantir la production de biens alimentaires.

L’indépendance alimentaire est une priorité et elle doit guider la prise de décisions politiques en France et au niveau Européen dans le domaine agricole. Ces décisions en faveur de la production doivent prendre en compte tous les secteurs économiques de l’amont de l’agriculture qui contribuent à la production agricole et à la sécurité de la chaîne alimentaire.

La crise que nous vivons a montré la résilience et la performance de notre agriculture et de son écosystème, autant amont qu’aval. Cela prouve que les fondements sont solides et qu’il faut les préserver.

La confiance des acteurs économiques du secteur agricole doit être renforcéepour qu’ils continuent à investir, à innover et à entreprendre. Dans le contexte actuel de la crise, mais encore davantage dans le futur, il faut créer les conditions favorables à la compétitivité et à la durabilité des systèmes de production, sans opposer économie et écologie, mais en les regroupant dans un tout indissociable au service de notre sécurité et de la durabilité de notre alimentation (tant quantitative que qualitative).

Tous nos différents métiersde productions de biens (fertilisants, protection des plantes, santé et bien-être des animaux, semences, nutrition animale, équipements) et de services (distribution, entretien, réparation de matériels agricoles, conseil, amélioration génétique des animaux et des plantes, santé des animaux, prestations de services, transport) sont complémentaires et imbriqués dans une chaîne de valeurs qui apportent aux agriculteurs les moyens nécessaires à leurs activités. Ils forment également un maillage territorial dense de proximité qu’il est nécessaire de maintenir et même de développer.

Nous confirmons collectivement notre engagementpour relever les défis de la durabilité économique, sociale et environnementale qui se présentent à notre pays. Nous sommes prêts à accompagner toutes les formes d’agricultures et pour cela nous attendons un soutien de nos décideurs afin de pouvoir assurer nos activités dans les meilleures conditions.

C’est pourquoi nous affirmons que nos secteurs économiques de l’amont de l’agriculture possèdent toute leur place dans les réflexions stratégiques à venir pour élaborer le schéma agricole et alimentaire de demain. Nous y sommes prêts à y contribuer et c’est l’engagement collectif et solidaire que nous prenons.

CP du 30 avril 2020 

 

Secteurs économiques représentés :

ADIVALOR : Valorisation des déchets agricoles

ALLICE : Insémination et sélection génétique

AXEMA : Constructeurs de machines agricoles

La Coopération Agricole : Nutrition animale

FCEL : Conseil en élevage

FNA : Négoce agricole

FNAR : TPE de la vente et réparation de matériels agricoles, artisans ruraux

FNCUMA : Coopératives d’utilisation de matériels agricoles

FNEDT : Entrepreneurs des territoires

FNSEA : Exploitations agricoles

FNTR : Transports routiers

FSVF : Syndicats de vétérinaires

IBMA : Produits de biocontrôle

SEDIMA : Vente et maintenance de matériels agricoles

SIMV : Médicaments vétérinaires

SNCIA : Sélection et reproduction animales

SNIA : Nutrition animale

UFS : Semenciers

UIPP : Protection des plantes

UNIFA : Industries de la fertilisation

 

Tout doit être fait pour sauver les entreprises de proximité de la faillite

Mobilisée dès la première heure pour aider les petites entreprises à faire face à la crise sanitaire et économique, l’U2P (Union des entreprises de proximité) constate avec satisfaction que le Gouvernement a pris les mesures qu’elle préconisait et a suivi le mot d’ordre attendu : « zéro recette = zéro prélèvement pour l’entreprise ».

C’est ainsi qu’un arsenal d’aides indispensables sont aujourd’hui à la disposition des entreprises :

 - Report et dégrèvements de charges sociales et fiscales

 - Report des mensualités de prêts bancaires

 - Instauration de prêts de trésorerie garantis par BPI France

 - Création d’un fonds de solidarité destiné aux entreprises de moins de 11 salariés, notamment aux travailleurs indépendants 

 - Suspension sous conditions des factures de gaz et d’électricité et d’une partie des loyers professionnels

 - Extension du dispositif de chômage partiel.

La priorité de l’U2P est aujourd’hui qu’un maximum d’artisans et de commerçants de proximité profitent de ces mesures destinées à les aider à traverser la crise. Ainsi, l’organisation encourage les entreprises à consulter le document présentant en ligne toutes les mesures et sources d’information utiles : https://bit.ly/33RPvVZ. Il sera actualisé au jour le jour.

Néanmoins, l’U2P s’inquiète de la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures qui les rendent soit totalement inapplicables soit, dans les faits, inopérantes, en contradiction totale avec les annonces faites.

Ainsi, l’U2P déplore que de nombreuses demandes de chômage partiel ne fassent pas l’objet d’une réponse positive sur le terrain alors qu’elles devraient être accordées aux entreprises qui en font la demande. De plus, dans de nombreuses situations, les entreprises sont également confrontées à des demandes de justificatifs exorbitantes de la part de leur DIRECCTE.

De même, l’U2P demande que l’indemnisation de 1500 euros prévue pour les entreprises non contraintes à une fermeture administrative ne soit pas soumise à une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 70% au mois de mars mais au maximum de 50%, sachant que les arrêts d’activité n’ont débuté que le 15 mars. Si ce seuil était maintenu, aucune entreprise de proximité non soumise à obligation de fermeture ne pourrait y prétendre ! On est loin de l’effet d’annonce.

En outre, l’U2P veillera à ce que les réseaux bancaires répercutent bien localement les directives nationales, en évitant notamment de réclamer des cautions personnelles qui ne sont absolument pas requises compte tenu des garanties de l’Etat.

L’U2P demande que les employeurs puissent imposer, à titre dérogatoire, aux salariés de prendre une partie de leurs congés payés pendant la période de confinement, sans que cette faculté soit soumise à un accord de branche ou d’entreprise, condition qui risque de mettre toutes les entreprises de proximité et les TPE hors délais.

(CP U2P – 30.03.2020)

Les Urssaf et les impôts prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

1. Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf

Pour les entreprises :

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ?

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

Premier cas – l’employeur n’a pas encore déposé en ligne sa DSN de février 2020 : il peut la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant son paiement SEPA au sein de cette DSN.

Second cas – Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf

Troisième cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel). 

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants :

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

-          l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;

-          un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

-          l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles démarches ?

Artisans ou commerçants :

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

 

2. Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont  déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.  Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant  sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble des  démarches, la DGFiP met à  disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

=> Voir « Documentation utile » à la page: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Pour toute difficulté dans le paiement des  impôts, ne pas hésiter  à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de  leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

 

 

PROXIMEO : Une offre inédite pour les salariés de l’artisanat

Depuis 2010, les 5 organisations syndicales de salariés, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO d’une part, et l’U2P * d’autre part, bâtissent un dialogue social régional adapté aux entreprises de l’artisanat et ont créé pour cela les CPRIA. Ces « Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat » permettent aux employeurs et aux salariés de l’artisanat d’aborder collectivement des problématiques telles que la promotion des métiers, la gestion locale des emplois, la prévention des conflits, etc.

Il restait toutefois à constituer un dispositif national permettant de faire bénéficier aux salariés de l’artisanat d’offres en matière d’activités sociales, culturelles et sportives.

C’est chose faite avec le lancement en 2019 de la plateforme PROXIMEO qui contribue à l’attractivité des professions de l’artisanat et à la fidélisation des salariés des entreprises artisanales.

Cette plateforme internet propose de nombreuses offres avantageuses (chèques vacances, culture, voyages, sports, loisirs). Elle est accessible gratuitement aux artisans et salariés des entreprises de moins de 11 salariés, soit un potentiel de près de 3 millions de bénéficiaires sur l’ensemble du territoire (salariés, ayant droits familiaux et chefs d’entreprise).

Un dispositif de promotion de ces offres a été mis en place afin d’informer le plus grand nombre : vidéo de présentation, newsletter, événements régionaux, relations presse, réseaux sociaux Facebook et Instagram.

En bref : PROXIMEO c’est une plateforme internet et une application mobile qui proposent aux employeurs et salariés de l’artisanat des chèques vacances et des offres avantageuses (jusqu’à -70%) en matière de voyages, de culture, de sports, de loisirs.

* U2P : Union des entreprises de proximité (ex-UPA)

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